Naturalisation par décret : Tout comprendre

etapes et critères naturalisation par décret
decret de naturalisation

Tout d’abord pensez à lire le tableau des différentes procédures de naturalisation afin de vous assurer que la naturalisation par décret est la procédure la plus adéquate à votre situation.

De plus vous trouverez deux vidéo en bas de cet article qui vous explique pas mal de choses, PRENEZ LE TEMPS DE LES LIRE !

La naturalisation par décret est la procédure la plus classique. Elle n’est pas un droit mais une faveurs accordée par l’état français.

  • Vous devez impérativement résider légalement en France avec un titre de séjour (comprendre les titres acceptés)
  • Vous devez ne pas avoir été condamné à une peine de 6 mois et plus (comprendre l’impact des délits et infractions)
  • Vous devez résider en France légalement et sans interruption depuis 5 ans (comprendre la règle sur la durée)
  • Le délai de 5 ans est réduit à 2 ans si vous avez fait 2 années d’études supérieures menant à un diplôme (comprendre la règle sur la durée)
  • Il n’y a pas de délai de 5 ans si vous venez d’un pays francophone (comprendre la règle sur la durée)
  • Vos attaches familiales doivent être en France (comprendre quand on a son époux ou ses enfants à l’étranger)
  • Vos revenus doivent provenir de la France (comprendre les revenus étrangers)
  • L’insertion professionnelle : c’est la première raison de refus, il est nécessaire d’être en poste depuis suffisamment longtemps et de gagner au moins le SMIC. Oui il y a des situations où l’on peut être accepté même au chômage, mais ce n’est pas si simple et il ne faut pas généraliser (comprendre le critère d’insertion professionnelle et les étudiants et l’insertion professionnelle)
  • Gagner suffisamment pour vivre, c’est à dire le SMIC (comprendre le critère niveau de revenus)
  • Être en règle avec les impôts et le trésor publique (comprendre les dettes avec l’état)
  • Ne pas avoir de dettes privées (comprendre les dettes privées et leur influence)
  • Ne pas avoir commis de délit ou d’infraction grave (comprendre l’impact des délits et infractions)
  • Maîtriser la langue française suffisamment (comprendre le critère de connaissance du français)
  • Maîtriser l’histoire de France et la connaissance des institutions (comprendre le critère connaissance de la France)
  • Avoir une bonne moralité (comprendre le critère de moralité)
ETAPES INFORMATION
Constitution du dossier Vous commencez pas constituer votre dossier, la liste des documents peut être différente selon les préfectures.

( Cf. les spécificités selon les préfectures)

Prise de RDV, dépôt du dossier La prise de RDV pour le dépôt de dossier est variable selon les préfectures (Cf. les spécificités selon les préfectures).
Il faut faire attention car pour certaines préfecture les temps d’attente sont supérieur à 1 an, pour d’autres il faut passer par des organismes intermédiaires (PIMMS, …).
Entretien Le moment redouté … Pour certaines préfectures la durée de l’entretien n’excède pas 30 mn, pour d’autres il faut compter 1 à 2 heures (Cf. les spécificités selon les préfectures).
Enquête de police Selon les préfectures l’enquête de police peut avoir lieu avant ou après l’entretien (Cf. comprendre l’enquête de police)
Instruction du dossier par la préfecture Après avoir reçu les résultats de l’enquête de police la préfecture étudie votre dossier (Cf. comprendre l’instruction faite par la préfecture)
Décision de la préfecture Avis défavorable : vous recevez un recommandé de la préfecture

Avis favorable : votre dossier poursuit son chemin au minstère

Cf. Comprendre la décision de la préfecture

Instruction du dossier par le ministère (REZE-SDANF) La branche Sous Direction d’Accès à la Nationalité Française (SDANF) du ministère de l’intérieur se situe dans la ville de Reze.

C’est eux qui prennent la décision finale en cas d’avis favorable de la préfecture. Si la préfecture a émis un avis défavorable SDANF ne fait qu’archiver votre dossier sauf si vous faites un recours.

Cf. Comprendre l’instruction du dossier par le ministère

Décision du ministère Avis défavorable : vous recevez un recommandé soit de SDANF soit de la préfecture

Avis favorable : votre dossier est envoyé au SCEC

Cf. Comprendre la décision du ministère

Instruction du dossier par le SCEC SCEC est le service central d’état civile. Il ne recoit votre dossier que si le ministère a prévu de vous naturaliser, donc à partir de cette étape il n’y a presque plus aucun risque de refus.

SCEC établit votre projet d’acte de naissance.

Cf. Comprendre le travail réalisé par SCEC

Rédaction de votre décret de naturalisation par SDANF Une fois le projet d’acte de naissance réalisé, le ministère (SDANF) reprend la main et rédige votre décret.

Cf. Comprendre la fin de la procédure

Publication de votre décret Hourrraaa !!!! C’est fini !!!

Cf. Comprendre la fin de la procédure

 

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