Comprendre la règle sur la durée

NATURALISATION PAR DECRET

Nul ne peut être naturalisé par décret s’il n’a pas établit sans résidence légale en France depuis 5 ans, cela s’appelle la durée de stage.

La durée de stage peut être réduite à 2 ans si :

  • Vous avez suivi 2 ans d’études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français. La loi est claire : “2 années d’études supérieures menant à un diplôme”. C’est par exemple faire un L2 et L3, un BTS, un M1 et M2, etc … Ils ont le droit de vous refuser la réduction de durée de stage si vous avez fait 2 M2, ou L3 et M1, ou Master Spé, etc … (Cf. Les étudiants et la naturalisation)
  • Vous avez apporté une contribution au rayonnement de la France. Ne croyez pas qu’avoir fait un stage dans une ambassade de France soit suffisant. Cette réduction est réservée aux employés d’ambassades et de consulat de France et aux personnes ayant fait quelque chose d’exceptionnel pour la France (création de plus de 500 emplois, etc …).
  • Vous avez un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…). La encore ce n’est pas parce que vous avez fait un Master ou une thèse que votre parcours sera considéré comme exceptionnel. Si vous êtes détenteur d’un prix Nobel cela devrait passer … (Avoir écris un livre n’est pas suffisant sauf si peut être vous avez le Goncourt).

Vous êtes dispensé de durée de stage (c’est à dire que vous pouvez déposer à tout moment) si :

  • Vous êtes réfugié
  • Vous venez d’un pays francophone (Cf. liste des pays francophone)
  • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France (si vous n’avez pas sauvé un enfant en grimpant la façade d’un immeuble et ensuite été invité par le président vous pouvez oublier cet article)
  • Vous vous êtes engagé dans l’armé Française

DECLARATION DE NATIONALITE PAR MARIAGE

Votre époux devait être Francais IMPERATIVEMENT AVANT votre mariage, s’il est devenu français après le mariage vous n’avez pas le droit à la naturalisation par mariage.

Vous devez être marié(e) depuis 4 ans avec un Français(e).

Cette durée est de 5 ans dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez résidé en France moins de 3 ans de manière continue depuis votre mariage
  • En cas de résidence à l’étranger, votre conjoint n’a pas été inscrit sur les registres consulaires pendant la durée de votre communauté de vie

 

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