Comprendre quand on a son époux ou ses enfants à l’étranger

Pour la naturalisation par décret il est indispensable que sa famille proche (conjoint, enfants mineurs) soit légalement installée en France (et les enfants mineurs soient scolarisés).

VOTRE CONJOINT NE VIE PAS EN FRANCE

Ce n’est même pas la peine de déposer la demande de naturalisation. Effectuez d’abord un regroupement familial et faites venir votre conjoint en France. Lorsqu’il sera en France et en possession d’un titre de séjour ou d’un visa longue durée valant titre de séjour alors vous pourrez déposer votre demande de naturalisation.

VOTRE CONJOINT VIE EN FRANCE SANS PAPIER OU SON TITRE DE SÉJOUR N’EST PAS RENOUVELLE

Vous devez d’abord régulariser la situation de votre conjoint sinon vous serez refusé. Si cela arrive pendant la procédure de naturalisation dépêchez vous de trouver une solution pour renouveler son titre de séjour car cela va générer un refus pour votre demande de naturalisation.

VOUS AVEZ DES ENFANTS MINEURS A L’ÉTRANGER

Vous ne pouvez pas être naturalisé si vous avez des enfants mineurs à l’étranger. Ne tentez surtout pas de les cacher, l’état sera en mesure d’annuler votre naturalisation dès qu’ils découvriront la fraude (même dans 30 ans !).

Vous avez plusieurs cas, situations et solutions :

  • Soit vous faites venir vos enfants mineurs, vous les scolarisés, et ensuite vous faites votre demande de naturalisation
  • Soit vous êtes en mesure de démontrer que vous n’avez pas la garde ou l’autorité parentale sur ces enfants mineurs (jugement, …)
  • Soit vous êtes remarié en France et vous avez d’autres enfants ici, donc l’état va éventuellement considérer que vos attaches familiales sont ici aussi

 

1 Comment

  1. Bonjour,
    Je m’apprête à déposer une demande de naturalisation, et ma femme vient d’arriver en France par voie de regroupement familiale mais n’a pas encore son titre de sejour, juste le visa d’installation et le cachet d’entrée sur le territoire.
    Est ce que je peux déjà déposer mon dossier de naturalisation et fournir le titre de séjour de ma femme une fois qu’il sera pret.
    Merci

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