Je pense qu’il y a des malentendus à éclaircir sur ces 18 mois d’insertion professionnelle dont nous parlons tout le temps dans le cadre de la naturalisation.
1) EST CE DANS LA LOI ?
Non, nous sommes arrivé à ce chiffre par étude de statistiques
2) MAIS QUE DIT LA LOI ?
La loi ne dit rien de précis, c’est les circulaires qui donnent des informations.
Les circulaires distinguent les gens arrivés depuis peu en France (genre 5 ans) et les gens en France depuis longtemps.
Pour les gens depuis longtemps en France : c’est le parcours de la personne dans sa globalité qui compte, donc la personne peut être au chômage pendant la naturalisation mais à condition d’avoir eu un bon parcours avant.
Pour les gens arrivés depuis peu en France : la circulaire ministérielle dit qu’ils doivent démontrer une insertion professionnelle AVEREE au moment de la demande de naturalisation. AVEREE n’est pas un terme précis, cela veut dire une insertion réelle, stable, qui ne date pas de la veille.
3) COMMENT FAUT IL COMPTER CE DELAI DE 18 MOIS ?
Nous avons constaté que ce qui comptait c’est le nombre de mois le jour de l’entretien de naturalisation. Si vous êtes dans une préfecture ou l’entretien a lieu le jour du dépôt du dossier il vous faut donc 18 mois ce jour là, par contre, comme à Paris par exemple, il y a des préfectures ou le délai est très long entre le jour du dépot et le jour de l’entretien. Ce qui compte c’est au jour de l’entretien. Donc la date à laquelle vous pouvez déposer votre dossier dépend complètement du fonctionnement dans votre préfecture et il est impératif de vous renseigner sur ce sujet avant toute chose.
4) J’AI 17 MOIS D’INSERTION PROFESSIONNELLE, JE VAIS ETRE AJOURNE ?
Non ce n’est pas ce que nous disons ! Vous pouvez avoir 17 mois et être naturalisé et avoir 19 mois et être ajourné ! Nous parlons de moyenne et de chance de succès et de risque d’échec. Plus l’insertion est faible plus les chances d’échecs sont élevées. Plus l’insertion est long et moins les chances d’échecs sont élevées.
Sur ce graphique QUI EST UN PEU ANCIEN (2016/2017), nous avions réalisé des statistiques de réussite en fonction du nombre de mois d’expérience professionnelle à partir des REX disponibles sur 3 groupes facebooks traitant de la naturalisation
5) AVEZ VOUS DES STATS SUR LES RECOURS SUITE A AJOURNEMENT POUR INSERTION PROFESSIONNELLE INSUFFISANTE ?
Non, nous n’avons pas assez de données pour faire de telles statistiques
Bonjour,
Seulement les CDD et et les CDI entrent en ligne de compte pour obtenir la naturalisation par décret ? Un étudiant qui a fait 1 an de benévola et que se voit par la suite proposé un CDD (car l’employeur qui avait inicialmente proposé un CDI décline sa proposition à cause de le statut étudiant du salarié qu’en principe à le droit de travailler un nombre d’heures limitées pendant l’année) ne peut pas calculer son benévola plus son CDD de 6 mois comme une insertion professionnel avérée ? Autrement dit : quelles sont les chances de réussite pour un dossier de cette nature ? Merci d’avance !!!
Admettons que c’est bien 18 mois en moyenne d’insertion professionnelle qu’il faut avoir au moment de l’entretien, il s’agit bien d’un cumul dénombre de mois travaillé et non pas d’ancienneté chez le même employeur ?
Quelqu’un qui a cumulé 28 mois de travail en cdi mais qui a changé d’employeurs pensant cette période sans faire 18 mois chez le même employeur rempli la condition de 18 mois d’insertion pro?
Merci d’avance
Ines , je suis intéressée aussi par ta question, j’aimerai bien savoir si on change d’employeur le moment de dépôt de dossier et après l’entretien, est ce que cela peut être un refus ??
j’espère que quelqu’un peut nous répondre ??
Je suis aussi interessé, avez-vous eu la réponse ?