Préfecture de Toulouse (tout Midi-Pyrénées)

La préfecture de Toulouse traite les demandes de naturalisation pour l’ensemble des département de Midi-Pyrénées : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne !

La préfecture de Toulouse est une préfecture très exigeante sur le respect des règles qu’elle a fixé (dossier complet et classé, etc …).

1) La prise de RDV est difficile. Elle se fait par internet et il faut persévérer pendant des semaines et des mois avant de trouver un créneau libre. Attention de ne pas vous tromper ni de département ni de type de demande de naturalisation car nous avons vu des gens se faire refouler à la préfecture pour s’être trompé au moment de la prise de RDV.

2) Généralement le RDV a lieu 10 mois après mais parfois vous avez la chance de tomber sur des annulations et de trouver une place pour un RDV dans les semaines voir les mois qui suivent. Un conseil : prenez le premier RDV que vous trouvez, et si ce RDV est pour dans très longtemps alors continuez à surveiller le site de RDV et si une place plus proche apparait saisissez l’occasion (EN PENSANT ENSUITE A ANNULER VOTRE AUTRE RDV !).

3) Le jour du RDV le dossier doit être impérativement COMPLET et classé dans l’ordre. Attention si le dossier est incomplet alors généralement l’agent refuse de prendre votre dossier et vous devrez réussir à retrouver une place, vous perdrez encore une année !

L’entretien dure 1h30. L’agent vérifie le dossier et vous pose des questions sur l’histoire de France et les institutions, révisez ! Pour les demandes par mariage généralement les questions portent que sur la vie commune.

4) L’instruction et l’enquête dure en moyenne 4 mois. Pour la demande par mariage il y a soit convocation à la police ou à la gendarmerie, soit ils viennent à l’improviste chez vous. Pour une demande par décret il est rare que la police vous rencontre, l’enquête se fait par croisement de fichiers.

Les ajournements et refus de la préfecture arrivent en général dans les 4 premiers mois, donc si pas de nouvelles c’est plutôt bon signe (mais attention nous avons vu des ajournement préfecture arriver 12 mois après le RDV).

ET ENSUITE ?

Ensuite, si la préfecture émet un avis positif (Cf. les décisions des préfectures), votre dossier part au Ministère de l’Intérieur (SDANF basé dans la ville de Reze) (Cf. le circuit du dossier une fois au ministère).

 

LES INFORMATIONS SUR TOULOUSE

Site web de la préfecture

Liste des documents à fournir pour la naturalisation par décret

Liste des documents à fournir pour la déclaration de nationalité par mariage

Liste des documents à fournir pour la déclaration de nationalité par fratrie

Liste des documents à fournir pour la déclaration de nationalité par ascendant de français

Groupe Facebook (entraide pour trouver un RDV, etc …)

EMAIL du service naturalisation : pref-natu-dematerialisation@haute-garonne.gouv.fr

TELEPHONES CONNUS DU SERVICE NATURALISATION
05 34 45 35 30
05 34 45 35 33
05 34 45 35 19