📋 Situation administrative

Titre de sejour, duree, residence

Q1 QUEL EST VOTRE TITRE DE SEJOUR ?

Pas de titre, citoyen europeen Pas de titre, je vis a l'etranger Pas de titre, je suis mineur Titre VPF vie privee et familiale Titre étudiant Titre salarié Titre RECE (recherche emploi, createur d'entreprise) Titre travailleur temporaire (saisonnier) Titre passeport talent Titre famille de passeport talent Titre entrepreneur, profession liberale, ... APS autorisation provisoire de sejour Titre visiteur Titre refugie DCEM ou TIR Titre employe d'une ambassade

Q2 QUELLE EST LA DUREE DE VOTRE TITRE DE SEJOUR ?

Je n'ai pas de titre de sejour 1 an 2 ans 3 a 5 ans 10 ans ou citoyen EUROPEEN

Q3 QUEL EST VOTRE AGE ?

<18 ans 18 à 21 ans 21 à 62 ans 62 à 69 ans 70 ans et plus

Q4 DEPUIS QUAND VIVEZ-VOUS EN FRANCE DE FACON REGULIERE ET CONTINUE ?

1 a 2 ans 3 a 4 ans 5 ans 6 a 9 ans 10 ans et plus

Q5 AVEZ-VOUS EU DES PERIODES SANS TITRE DE SEJOUR VALIDE ?

NON, toujours en regle Oui il y a 1 a 2 ans Oui il y a plus de 2 ans

Q6 VIVEZ-VOUS DANS LE MEME DEPARTEMENT QUE VOTRE TITRE DE SEJOUR ?

Oui Non, changement non declare Pas de titre (citoyen europeen)

👪 Famille & origine

Conjoint, enfants, parents, fratrie

Q7 QUEL EST VOTRE LIEU DE NAISSANCE ?

Dans une ancienne colonie francaise En Europe En France Ailleurs

Q8 QUELLE EST VOTRE NATIONALITE ACTUELLE ?

Algerienne Marocaine ou Tunisienne Autre ancienne colonie francaise Canadienne Autre nationalite

Q9 QUELLES SONT LES NATIONALITES DE VOS PARENTS ?

Etrangers Un parent francais Deux parents francais

Q10 OU VIVENT VOS PARENTS ?

A l'etranger Un parent en France Les deux en France

Q11 AVEZ-VOUS DES FRERES OU SOEURS EN FRANCE ?

Non Oui, en situation reguliere Oui, mais sans papiers

Q12 AVEZ-VOUS DES FRERES OU SOEURS FRANCAIS ?

Non Oui

Q13 QUELLE EST VOTRE SITUATION MARITALE ?

Celibataire PACSE Marie(e) Veuf/veuve

Q14 QUELLE EST LA SITUATION DE VOTRE CONJOINT(E) ?

Pas de conjoint(e) Etranger(e) a l'etranger Etranger(e) en France (en situation reguliere) Francais(e)

Q15 SI VOTRE CONJOINT(E) EST ETRANGER(E) EN FRANCE, QUEL EST SON TITRE ?

Pas concerne Etudiant(e) Salarie(e)/entrepreneur(e) Sans titre regulier

Q16 SI VOTRE CONJOINT(E) EST A L'ETRANGER, AVEZ-VOUS FAIT UNE DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL ?

Pas concerne Non commencee En cours Acceptee

Q17 AVEZ-VOUS DES ENFANTS MINEURS ?

Non Oui, en France (etrangers) Oui, en France (francais)

Q18 AVEZ-VOUS DES ENFANTS MAJEURS FRANCAIS ?

Non Oui

Q19 QUEL EST VOTRE TYPE DE LOGEMENT ?

Locataire Proprietaire Heberge

💼 Etudes & carriere

Diplomes, emploi, revenus

Q20 AVEZ-VOUS SUIVI DES ETUDES EN FRANCE ?

Aucune etude en France Ecole primaire College Lycee Etudes superieures en France

Q21 AVEZ-VOUS BENEFICIE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) ?

Non Oui

Q22 QUEL EST VOTRE PLUS HAUT NIVEAU D'ETUDES A L'ETRANGER ?

Inferieur au BAC Niveau BAC BAC +1/+2 BAC +3/+4 BAC +5 et plus

Q23 QUEL EST VOTRE PLUS HAUT NIVEAU D'ETUDES EN FRANCE ?

Aucune etude en France Niveau BAC BAC +1/+2 BAC +3/+4 BAC +5 et plus

Q24 AVEZ-VOUS OBTENU UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES EN FRANCE (reduisant le delai de residence a 2 ans) ?

Non Oui, licence ou equivalent (bac+3 minimum obtenu en France) Oui, master ou equivalent (bac+5 obtenu en France)

💼 Activité professionnelle

Emploi, revenus, trajectoire

Q25 QUELLE EST VOTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ACTUELLE ?

CDI depuis 12 mois ou plus CDD/Interim Independant/Auto-entrepreneur avec revenus stables (3 bilans ou plus) Etudiant/job etudiant Sans emploi Independant/Auto-entrepreneur - 1 bilan seulement (moins d'1 an d'activite) Independant/Auto-entrepreneur - 2 bilans (environ 2 ans d'activite) CDI depuis moins de 12 mois

Q26 QUELLE A ETE VOTRE TRAJECTOIRE PROFESSIONNELLE SUR LES 3 DERNIERES ANNEES ?

Stable : CDI ou equivalent toute la periode Majoritairement stable : CDI/CDD avec courtes periodes de chomage (moins de 6 mois au total) Partiellement stable : alternance emploi/chomage (6 a 18 mois de chomage) Instable : chomage predominant ou tres irregulier

Q27 EVOLUTION DE VOS REVENUS SUR LES 3 DERNIERES ANNEES

Stables ou en hausse, au-dessus du SMIC Autour du SMIC, stables Irreguliers ou en baisse Insuffisants (en dessous du SMIC de facon recurrente)

Q28 QUELS SONT VOS REVENUS ACTUELS (hors aides sociales) ?

Moins du SMIC (moins de 1 767 euros nets/mois) Autour du SMIC (1 767 a 2 200 euros nets/mois) 1.5 a 2x le SMIC (2 200 a 3 500 euros nets/mois) Plus de 2x le SMIC (plus de 3 500 euros nets/mois)

Q29 ETES-VOUS A JOUR DE VOS OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES (impots, cotisations) ?

Oui, je declare et paie mes impots sans dette J'ai des dettes fiscales mais un echeancier accepte en cours J'ai des dettes fiscales ou sociales non regularisees Je ne declare pas mes revenus (travail non declare)

Q30 ETES-VOUS TRAVAILLEUR TRANSFRONTALIER ?

Non, je travaille en France Oui, je vis en France mais travaille a l'etranger

🇫🇷 Integration & antecedents

Maitrise du francais, civisme, casier

Q31 QUEL EST VOTRE NIVEAU DE FRANCAIS ? (Depuis 2022, le niveau B2 minimum est exige)

Parfait (C1/C2 ou natif francophone) Bon (B2 atteste ou equivalent) Moyen (B1, pas encore B2) Faible (inferieur a B1)

Q32 QUEL EST VOTRE NIVEAU DE CONNAISSANCE DES INSTITUTIONS FRANCAISES ?

Tres bon Bon Moyen Faible

Q33 ETES-VOUS EN SITUATION DE POLYGAMIE ?

Non Oui, je vis en situation de polygamie en France

Q34 FAITES-VOUS L'OBJET D'UNE OQTF OU D'UNE INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS (ITF) ?

Non Oui, OQTF en cours ou recente (moins de 5 ans) Oui, interdiction du territoire francais (ITF)

Q35 VOS FREQUENTATIONS PRESENTENT-ELLES DES RISQUES POUR L'ORDRE PUBLIC ?

Aucun risque identifie Risques legers (frequentations douteuses sans infraction caracterisee) Risques graves (radicalisation, milieu criminel organise)

Q36 AVEZ-VOUS HEBERGE DES PERSONNES EN SITUATION IRREGULIERE ?

Non Oui, un proche

Q37 AVEZ-VOUS DES ANTECEDENTS JUDICIAIRES FIGURANT AU CASIER B2 ?

Aucun antecedent (casier vierge) Infractions mineures (amendes, contraventions) Condamnation avec sursis ou travaux d'interet general (TIG) Condamnation ferme (prison sans sursis, crime)

Q38 AVEZ-VOUS DES SIGNALEMENTS OU COMPORTEMENTS CONTRAIRES AUX VALEURS DE LA REPUBLIQUE ?

Non Oui, signalements legers (sans suite judiciaire)

Q39 AVEZ-VOUS ETE CONDAMNE(E) POUR DES FAITS COMMIS A L'ETRANGER ?

Non Oui, condamnations legeres Oui, condamnations lourdes

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Je suis conscient(e) que ce simulateur est un outil indicatif basé sur des données statistiques et qu'il m'est conseillé de me rapprocher de l'administration française et/ou d'un avocat pour obtenir des informations fiables sur mon dossier.

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