Le dossier ANEF : checklist des pièces 2026

Depuis 2020, toutes les demandes de naturalisation sont déposées en ligne via la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France). Voici la liste complète des pièces à préparer.

Dossier administratif ouvert sur un bureau
Un dossier complet et bien classé est la condition n°1 pour franchir l'étape de recevabilité.

1. Pièces communes à toutes les demandes

État civil

  • Copie intégrale d'acte de naissance, de moins de 3 mois (avec traduction par un traducteur assermenté si étranger)
  • Acte de mariage (si applicable), copie intégrale de moins de 3 mois
  • Livret de famille (si applicable)
  • Actes de naissance des enfants mineurs et certificats de scolarité

Identité et titre de séjour

  • Copie intégrale du passeport en cours de validité
  • Copie recto-verso du titre de séjour valide à la date du dépôt
  • 2 photos d'identité au format français (35 × 45 mm, fond clair, tête nue)

Résidence en France

  • Justificatifs de domicile sur les 5 dernières années (quittances, factures EDF, contrats de bail)
  • Avis d'imposition sur le revenu (P237) pour chacune des 3 à 5 dernières années

Ressources et activité

  • Contrat de travail en cours et 3 derniers bulletins de salaire
  • Attestation employeur, ou Kbis (auto-entrepreneur / dirigeant)
  • Avis de situation Pôle emploi (si applicable)

Casier judiciaire

  • Bulletin n°3 du casier judiciaire français (à demander en ligne)
  • Casier judiciaire du pays d'origine (si résidence en France inférieure à 10 ans), traduit et légalisé

Assimilation (nouveau 2026)

  • Attestation TCF IRN ou équivalent niveau B2, datée de moins de 2 ans
  • Attestation de réussite à l'examen civique (score ≥ 80 %)

2. Pièces spécifiques par voie

Naturalisation par décret

  • Cerfa n°12753*02 rempli
  • Lettre de motivation (facultative mais conseillée)

Déclaration par mariage

  • Cerfa n°15277*04
  • Acte de naissance du conjoint français de moins de 3 mois
  • Justificatif de nationalité française du conjoint (CNI ou CNF)
  • Preuves de communauté de vie (avis fiscaux communs, photos, attestations)

Mineurs (déclaration anticipée)

  • Cerfa n°15561*02 (16-18 ans) ou n°15187*02 (13-16 ans)
  • Certificats de scolarité couvrant la période de résidence requise
  • Pour les 13-16 ans : autorisation des parents et accord du mineur

3. Étapes du dépôt sur ANEF

Création du compte

Sur administration-etrangers-en-france.fr avec un email valide.

Saisie de la demande

Renseignement des informations personnelles, adresse, situation.

Téléversement

Pièces au format PDF/JPEG, lisibles, complètes.

Validation

Récépissé électronique. Le dossier passe en instruction.

Erreurs fréquentes à éviter

Acte de naissance trop ancien, traduction non assermentée, fichiers illisibles, oubli du conjoint dans la composition familiale, ressources insuffisamment documentées, attestation linguistique périmée.

4. Coûts

Frais de timbre fiscal de 55 € pour le dépôt d'une demande par décret. Aucun timbre pour la déclaration par mariage. À cela s'ajoutent les coûts de traduction, de TCF (≈ 100 €) et d'examen civique.