Nationalité française pour les enfants nés en France

Naître en France de parents étrangers ne rend pas automatiquement français. La loi prévoit cependant une acquisition automatique à la majorité, ainsi que la possibilité d'une déclaration anticipée dès 13 ou 16 ans, sous conditions de résidence.

Acquisition automatique à 18 ans

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans, à condition :

• D'avoir sa résidence en France à la date de ses 18 ans
• D'avoir résidé en France de manière continue ou discontinue pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans

Aucune démarche n'est obligatoire. Toutefois, pour obtenir un certificat de nationalité française (CNF) et une carte d'identité, il faut prouver la résidence par tous moyens (certificats de scolarité, attestations CAF, etc.).

Anticipation à 16 ans

Le mineur peut, dès 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration s'il :

• Réside en France à la date de la déclaration
• A eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans (continus ou non) depuis l'âge de 11 ans

Le mineur peut faire seul cette démarche, sans autorisation parentale.

Anticipation à 13-16 ans (par les parents)

Avec l'accord du mineur, ses parents (ou son représentant légal) peuvent réclamer la nationalité française pour lui à partir de 13 ans, à condition qu'il réside habituellement en France depuis l'âge de 8 ans.

Le double droit du sol

Un enfant né en France est français à la naissance si l'un de ses parents y est lui-même né. C'est ce qu'on appelle le « double droit du sol » : il s'applique de plein droit, sans démarche préalable.

Comment prouver la résidence ?

• Certificats de scolarité de toutes les classes effectuées en France
• Bulletins scolaires, carnets de correspondance
• Carnet de santé, certificats médicaux
• Attestations CAF, allocations familiales
• Quittances de loyer, factures aux nom et prénom des parents